Avocat Marseille Accident de Trajet

AVOCAT MARSEILLE ACCIDENT DE TRAJET

 Monsieur X est venu me consulter suite à un accident de trajet dont il a été victime à Marseille.

 Celui-ci en se rendant à son travail a été victime d’un accident de la route.

 Dans le cas de Monsieur X, le premier point à aborder a été celui du caractère professionnel de l’accident.

 Les tribunaux retiennent la notion d’itinéraire protégé, c’est-à-dire, qu’il doit s’agir du trajet le plus habituel possible, qui ne doit pas avoir été interrompu ou détourné pour un motif d’ordre personnel.

 Dans le cas de Monsieur X, il s’agissait de bien de cette notion de « trajet protégé ». Par voie de conséquence, le caractère professionnel a été reconnu.

 Lors de notre premier rendez-vous, j’ai immédiatement indiqué à Monsieur X que celui-ci devait en informer son employeur de l’accident dans les 24 heures.

 Pour la Sécurité Sociale, l’accident de trajet est assimilé à un accident de travail.

 C’est la raison pour laquelle c’est à l’employeur d’effectuer la déclaration d’accident de trajet auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie sous 48 heures.

 J’ai immédiatement indiqué à Monsieur X que celui-ci pourrait obtenir une indemnisation « droit commun », car dans son cas un autre véhicule était impliqué dans l’accident.

 Ainsi nous avons pu obtenir outre les indemnités de la Sécurité Sociale sans délai de carence, toutes les indemnités prévues pour les dommages corporels et matériels.

 Tout cela s’est fait à l’amiable et dans un délai relativement court.

contact/ Maître Delphine BERG 04 91 33 15 70